Au service de l'intérêt public

Les 14 ordres professionnels de juristes des provinces et territoires au Canada régissent plus de 100 000 avocats et 3 500 notaires québécois dans l’intérêt du public. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est leur organisme coordonnateur national.
 

Une profession juridique indépendante

Une des principales caractéristiques du système juridique au Canada est que le public a le droit d’obtenir des conseils juridiques et d’être représenté par une profession juridique indépendante du gouvernement. C’est pourquoi nos lois prévoient l’autoréglementation de la profession juridique. Tout le travail que font les ordres professionnels de juristes pour protéger le public est payé en totalité par les membres de la profession juridique elle-même, et non par les impôts des contribuables.

Les ordres professionnels de juristes du Canada protègent le public

Une des grandes forces du système juridique canadien est la nette distinction entre la fonction des ordres professionnels de juristes et celle des associations bénévoles de membres de la profession. La fonction des ordres professionnels de juristes est de réglementer la profession juridique dans l’intérêt du public. Le mandat de la Fédération est également de servir  l’intérêt public. Quant aux associations bénévoles de membres de la profession, telles que l’Association du Barreau canadien, leur mandat est de se prononcer au nom de leurs membres et de défendre les intérêts de ceux-ci.

Le public est protégé de plusieurs façons

Les ordres professionnels de juristes du Canada servent l’intérêt du public de plusieurs façons, notamment :

• Ils s’assurent que les membres de la profession ont les compétences nécessaires pour exercer le droit en gérant un processus rigoureux d’admission et de reconnaissance de titres et de diplômes.

• Ils s’assurent que les membres de la profession adhèrent à des normes élevées d’éthique professionnelle en adoptant des règles de déontologie et en les faisant respecter.

• Ils vérifient et suivent de près l’utilisation de fonds détenus en fiducie afin que les clients puissent être certains que leur argent est en lieu sûr.

• Ils mènent des enquêtes sur les plaintes portées par le public afin de s’assurer que les membres de la profession respectent leurs obligations professionnelles.

• Ils exigent que les membres de la profession souscrivent une assurance responsabilité civile afin de protéger les clients contre la négligence dans l’exercice de fonctions juridiques si une telle situation se présente.

• Ils prennent la garde des clientèles si des membres de la profession juridique cessent d’exercer le droit sans prendre les dispositions nécessaires pour leurs clients.