FOPJC - Lois et Règlements chez les Ordres de juristes





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			Lois et Règlements chez les Ordres de juristes

Ressources en anglais		Ressources en français
Law Society of British Columbia
Legal Profession Act, S.B.C. 1998, c. 9 Rules Professional Conduct Handbook		None.
Law Society of Alberta
Legal Profession Act, S.A. 1990, c. L-9.1 Rules Code of Professional Conduct Forms		None.
Law Society of Saskatchewan
Legal Profession Act, S.S. 1990, c. L-10.1 Rules Code of Professional Conduct		None.
Law Society of Manitoba		Société du Barreau du Manitoba
Law Society Act, R.S.M. 1987, c.L100 Rules Code of Professional Conduct		Loi sur la Société du barreau, L.R.M. 1987, c.L100 Règles Code de la déontologie professionelle
Law Society of Upper Canada
Law Society Act, R.S.O. 1990, c. L.8 Barristers Act, R.S.O. 1990, c. B.3 Solicitors Act, R.S.O. 1990, c. S.15 Rules or Professional Conduct Regulation 30/99 (Discipline Hearing Panels) By-laws made under subsections 62(0.1) and (1) of the Law Society Act		Loi sur le Barreau, L.R.O. 1990, c. L.8 Loi sur le protocole du Barreau, L.R.O.,c. B.3 Loi sur les procureurs, L.R.O. 1990, c. S.15 Code de déontologie Règlement 30/99 (Audiences du Comité d'audition) Règlements pris en application des par. 62(0.2) et (1) de la Loi sur le Barreau
Barreau du Québec
An Act respecting the Barreau, R.S.Q., c. B-1 Code of professional conduct for lawyers Professional Code, R.S.Q., c. C-26		Loi sur le Barreau, L.R.Q., c. B-1 Code de déontologie des avocats Code des professions, L.R.Q., c. C-26
Chambre des Notaires du Québec		Chambre des Notaires du Québec
Loi sur le Notariat, L.R.Q., c. N-2 Code of ethics of notaries Rules		Loi sur le Notariat, L.R.Q., c. N-2 Code de déontologie des notaires Règlements
Law Society of New Brunswick
Law Society Act (1996) Rules Code of Conduct		Loi de 1996 sur le Barreau Règles Code de déontologie professionnelle
Nova Scotia Barrister's Society
Nova Scotia Barristers and Solicitors Act Legal Profession Act Regulations & Forms Legal Ethics and Professional Conduct Handbook		None.
Law Society of Prince Edward Island
Legal Profession Act, S.P.E.I. 1992, c. 39 Regulations Code of Professional Conduct		None.
Law Society of Newfoundland and Labrador
Law Society Act, S.N., c. L-9 Rules Code of Professional Conduct		None.
Law Society of Yukon		Barreau du Yukon
Legal Profession Act, S.Y. c. 100 Rules Code of Professional Conduct		None.
Law Society of the Northwest Territories		Barreau des Territoires du Nord-Ouest
Legal Profession Act, SNWT 1988, c. L-2 Rules and Code of Professional Conduct		Loi sur la profession d'avocat, L.T.N.-O. 1988, ch. L-2
Barreau du Nunavut
Legal Profession Act (Nunavut) CBA Code of Professional Conduct Rules of the Law Society

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