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Session d’examens en octobre 2010 – Inscription à compter de maintenant
8 juillet 2010

Vous pouvez maintenant vous inscrire à la session d’examens du mois d’octobre. Veuillez remplir le formulaire d’inscription que vous trouverez ici (PDF) et l’envoyer au CNE avec les droits d’inscription. La date limite d’inscription est le 1er août 2010. Pour être inscrit aux examens, votre formulaire et les droits d’inscription doivent être reçus par le CNE avant la date limite du 1er août.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les examens, les horaires et les frais du CNE ici.

Guide pour répondre aux questions d’un examen en droit qui sont basées sur des faits
6 mai 2010

Un examen en droit peut comporter plusieurs types de questions, incluant à réponse courte, à développement ou basées sur des faits. Les questions à réponse courte demandent généralement une réponse en quelques phrases et servent à vérifier si le candidat se souvient de l’information. Les questions à développement servent à vérifier si le candidat connaît divers points de politique juridique et s’il est en mesure de les examiner d’un œil critique. Les questions basées sur des faits servent à déterminer si le candidat est en mesure de trouver les points de droit dans un exposé des faits, de faire une analyse rationnelle des points et de trouver une solution avec arguments à l’appui. La Fédération des ordres professionnels de juristes a préparé un guide (PDF) qui vous aidera à aborder les questions d’un examen en droit qui sont basées sur des faits.

NOUVEAU - Session d’examens en août 2010 – Inscription à compter de maintenant
6 mai 2010

Vous pouvez maintenant vous inscrire à la nouvelle session d’examens du mois d’août. Veuillez remplir le formulaire d’inscription que vous trouverez ici (PDF) et l’envoyer au CNE avec les droits d’inscription. La date limite d’inscription est le 1er juin 2010. Pour être inscrit aux examens, votre formulaire et les droits d’inscription doivent être reçus par le CNE avant la date limite du 1er juin.

Veuillez noter qu’à compter du 4 juillet, les frais d’annulation/report pour les examens du mois d’août augmentent de 75 $ à 150 $ par examen. Une annulation ou un report doit se faire par écrit et être envoyé à Christine Mayer par courriel ou par télécopieur avant la date limite du 15 août.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les examens, les horaires et les frais du CNE ici.

Session d’examens en mai 2010
9 février 2010

Vous pouvez maintenant vous inscrire à la nouvelle session d’examens du mois de mai. Veuillez remplir le formulaire d’inscription que vous trouverez ici (PDF) et l’envoyer par la poste ou par télécopieur au CNE avec les droits d’inscription. La date limite d’inscription est le 1er mars 2010. Pour être inscrit aux examens, votre formulaire et les droits d’inscription doivent être reçus par le CNE avant la date limite du 1er mars.

Veuillez noter qu’à compter du lundi 29 mars, les frais d’annulation/report pour les examens du mois de mai augmentent de 75 $ à 150 $ par examen. Une annulation ou un report doit se faire par écrit et être envoyé à Christine Mayer par courriel ou par télécopieur avant la date limite du 29 mars.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les examens, les horaires et les frais du CNE ici.

Date de révision des examens du CNE (examens du mois d’octobre)
21 janvier 2010

Si vous désirez réviser votre ou vos examens et vos réponses aux examens du mois d’octobre 2009, la date de révision a été fixée pour le mercredi 17 février 2010. Aucun professeur n’est présent aux séances de révision. Ces séances sont prévues dans le but de vous donner l’occasion de réviser votre examen, ainsi que les raisons données par le professeur pour expliquer votre échec. Il est à noter que tous les professeurs relisent les examens ratés deux fois avant d’attribuer une note d’échec. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements ici. (PDF)

Avis important aux candidats qui ont répondu à toutes les exigences du CNE
14 décembre 2009

Veuillez noter qu’après avoir présenté une demande de certificat de compétence au CNE, nous examinerons votre dossier pour vérifier que vous avez bien réussi toutes les matières qui vous ont été assignées. Si vous avez répondu à toutes les exigences, nous aviserons l’ordre professionnel de juristes en question et nous ferons parvenir un certificat de compétence à vous, ainsi qu’à l’ordre professionnel de juristes dans un délai de 3 à 6 semaines.

Programme de formation pour juristes étrangers à l'Université de Toronto
7 octobre 2009

Les juristes formés à l’étranger font face à certains défis lorsqu’ils cherchent à faire reconnaître leurs compétences pour exercer le droit au Canada et c’est pourquoi la faculté de droit de l’Université de Toronto a instauré un programme à leur intention, l’Internationally Trained Lawyers (ITL) Program. Ce programme intensif d’une durée de 10 mois qui commencera en mai 2010 aidera les juristes habitant l’Ontario qui désirent exercer le droit en Ontario. Il offrira des cours tant d’orientation de carrière que théoriques qui répondent aux besoins particuliers des juristes formés à l’étranger. Le programme ITL n’est pas prescrit par le CNE ou le Barreau du Haut-Canada; il s’agit plutôt d’un programme facultatif. Pour de plus amples renseignements sur les exigences d’admission, les frais et les échéances, veuillez consulter www.law.utoronto.ca/ITL.

« Droit pénal canadien de base » est généralement connu sous le titre « Droit pénal et procédure pénale » au Canada
7 mai 2009

Veuillez noter que le domaine « Droit pénal canadien de base » mentionné dans la section C, partie 1 – A, est généralement connu sous le titre « Droit pénal et procédure pénale » dans les facultés de droit canadiennes. Nous avons donc repris le titre de cours qui était utilisé auparavant dans ces critères et dans nos lettres de recommandation. Veuillez nous excuser de tout inconvénient que cette situation pourrait avoir causé.

Renseignements pour les candidats au barreau de l'Ontario qui obtiennent un certificat de compétence du CNÉ
26 mars 2009

Le Barreau du Haut-Canada (Ontario) prévoit des exemptions ou des abrègements de l’exigence de stage pour les juristes formés à l’étranger qui ont obtenu un certificat de compétence et qui sont candidats au processus d’attribution d’une licence.

1. Les candidats formés à l’étranger qui sont admis au barreau d’une province ou d’un territoire de common law et qui comptent au moins 10 mois d’expérience pratique applicable aux compétences de stage du Barreau peuvent être exemptés de l’exigence de stage. Ces candidats seraient tenus de suivre un cours intensif de trois jours en matière d’éthique professionnelle comme étape obligatoire du processus d’attribution de la licence.

2. Tous les autres juristes formés à l’étranger doivent faire un stage de 10 mois, sous réserve de la possibilité d’obtenir un abrègement en fonction de l’expérience en droit et de la pertinence de cette expérience par rapport aux compétences de stage du Barreau.

Toute demande d’exemption ou d’abrègement doit être envoyée directement à :
The Office of the Registrar
The Law Society of Upper Canada
130 Queen St. W.
Toronto, ON M5H 2N6
416-947-3315 ou 1-800-668-7380, ext 3315

Pour plus d'information sur le procédé d'accréditation du Barreau du Haut-Canada (Ontario) veuillez visiter www.lsuc.on.ca et consultez la section "Processus d'accès à la profession". Pour des questions générales, écrivez à registrar@lsuc.on.ca et pour des questions sur le programme de stage, écrivez à articling@lsuc.on.ca

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