Le CNÉ adopte une nouvelle politique concernant l'évaluation des programmes d’études étrangers de common law
1er mars 2009

Le CNE a adopté en date du 1er mars 2009 une nouvelle politique concernant l'évaluation des programmes d’études étrangers de common law. Veuillez vous reporter à la partie 1 de la section C des lignes directrices. Les candidats ayant un diplôme LL.B./JD de common law et qui ont été évalués avant le 1er mars 2009 peuvent demander une révision de leur dossier selon les nouveaux règlements. Une lettre ou un courriel à nca@flsc.ca suffit pour demander une révision. Aucun formulaire spécial ou autre document n’est requis pour faire cette demande. Il n'y aura aucuns frais additionnels pour la révision de recommandations en cours et valides (c'est-à-dire qui sont encore en vigueur). Les demandes de révision seront examinées dans l’ordre où elles sont reçues au bureau. Vous êtes généralement informé de la décision au sujet de la révision dans un délai de trois mois, lequel peut varier selon le nombre de demandes reçues.

La date limite pour se procurer les plans de cours et s’inscrire à la session du mois d’août est le 1er juin. Vous pouvez acheter le plan de cours de n’importe laquelle des matières indiquée dans votre lettre de recommandation initiale au plus tard le 1er juin 2009. Si votre lettre de révision indique que vous êtes exempté d’une ou plusieurs des matières pour laquelle ou lesquelles vous vous êtes déjà inscrit, vous pourrez aviser le bureau des examens auxquels vous n’aurez pas à vous présenter et ces droits d’examen vous seront remboursés.

La date limite pour se procurer les plans de cours et inscrire son intention de participer à la session d'examens d'août est le 1er june. Les dates d'examens seront postées sur le site web six semaines avant le début de la session d'examen. L'horaire des examens sera posté à chaque candidat un mois avant la session d'examen (voir la section E pour des détails additionnels).

8 septembre 2008
À partir de maintenant, sur réception d'une complète application (incluant toute documentation nécessaire), les candidats vont recevoir un rapport d'évaluation dans les trois mois. Veuillez vous référer à la Section I (Traitement des demandes) pour plus d'information.

27 novembre 2007
Le Comité a changé sa politique en ce qui concerne les lettres de références et les affidavits assermentés exigés pour démontrer l'expérience légale des candidats. Ces lettres ne sont dorénavent plus exigées.

27 février 2007
À partir de maintenant, les formulaires doivent être remplis électroniquement, et non à la main.

Janvier 2006
Après la période d'examens d'avril 2006 (Un examen par jour, comme indiqué sur l'horaire à la section E), le comité va offrir seulement deux séances d'examens par années (Août et janvier). Tous les examens sont offerts à chacune des séances (Deux examens par jour, un l'avant-midi, l'autre l'après-midi). Pour les nouvelles séances, l'horaire d'examens sera modifié quelque peu. "Biens immobiliers" qui était offert au Jour 1 sera déplacé au Jour 7. Les lignes directrices ont été mises à jour.

Septembre 2005
EFFECTIF IMMEDIATEMENT, LE COMITE REQUIERT QUE TOUS LES CANDIDATS FASSENT PARVENIR LEURS RESUMES FINAUX DIRECTEMENT A NOS BUREAUX PAR LEUR INSTITUTION. PRENDRE NOTE QUE QUELQUES CHANGEMENTS ONT ETE EFFECTUES AUX LIGNES DIRECTRICES ET AU FORMULAIRE. CEPENDANT, LES LIGNES DIRECTRICES SERONT ENTIEREMENT MISES A JOUR D'ICI LA FIN DU MOIS DE DÉCEMBRE.

Comité national sur les équivalences des diplômes de droit
a/s de Faculté de droit, Section common law
Université d'Ottawa
57, rue Louis Pasteur
Ottawa (Ontario) Canada
K1N 6N5
 

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